Comment se conformer à l'article T.7 du RTS TLPT (UE 2025/1190) ?

Question

Je dois mettre mon organisation luxembourgeoise en conformité à l'article T.7 du RTS TLPT (UE 2025/1190) (UE 2025/1190). Quelles sont les exigences concretes a respecter, les sanctions encourues, et comment Luxgap peut-il m'accompagner ?

Accepted Answer

Le piège classiqueLa reconnaissance mutuelle est une faculte, pas un droit automatique. Le piège que la CSSF et la BCL sanctionnent en pratique, c'est l'entité d'un groupe transfrontalier qui suppose qu'un TLPT realise par la maison mere sous une autorité étrangère couvre d'office ses fonctions critiques luxembourgeoises. Si le périmètre teste ne recouvre pas les fonctions critiques opérées ou supervisées au Luxembourg, ou si l'autorité TLPT cheffe de file n'a pas formellement valide la reconnaissance, l'entité reste exposée a l'obligation de refaire le test. La duplication evitée ne se decrete pas : elle se documente, fonction critique par fonction critique.Les pièges en pratique du transfrontalier et du pooledCroire qu'un TLPT groupe couvre toutes les entités alors que le scoping (article 26 DORA) n'a pas inclus les fonctions critiques spécifiques de la filiale luxembourgeoise.Négliger l'accord préalable de l'autorité TLPT cheffe de file et l'articulation avec la CSSF, qui conditionne la validité de la reconnaissance mutuelle.Lancer un test conjoint sur un prestataire tiers TIC critique commun sans le cadre contractuel adapte (RTS sous-traitance 2025/532, circulaires CSSF 22/806 et 25/882), exposant le secret des résultats entre entités concurrentes.Oublier que la remédiation issue du test groupe doit alimenter individuellement la gestion des risques TIC de chaque entité (circulaire CSSF 20/750), et non rester au niveau consolide.Sous-estimer le rôle de la BCL dans le cadre TIBER-LU (Implementation Document revise le 20 juin 2025) lors de la coordination entre white teams de plusieurs juridictions.Comment Luxgap automatise ce risqueNotre Luxgap TLPT Recognition Orchestrator rend impossible la zone grise du transfrontalier en cartographiant, fonction critique par fonction critique, ce qu'un test étranger couvre réellement et ce qui reste a tester au Luxembourg. L'outil croise votre registre des fonctions critiques DORA, votre registre d'information des prestataires TIC (format RTS 2025/532) et les rapports de scoping des TLPT du groupe pour produire une matrice de recouvrement opposable, alignée sur la méthodologie TIBER-EU revisée le 11 fevrier 2025 et le cadre TIBER-LU.Détecte automatiquement les fonctions critiques luxembourgeoises non couvertes par un TLPT étranger en comparant les périmètrès de scoping aux entrées de votre registre DORA.Génère le dossier de demande de reconnaissance mutuelle prêt a soumettre, avec la cartographie des autorités impliquées (CSSF, BCL, autorité TLPT cheffe de file).Identifié les prestataires tiers TIC critiques communs a plusieurs entités du groupe et propose le montage de test conjoint conforme aux circulaires 22/806 et 25/882.Cloisonne les résultats par entité pour préserver la confidentialité entre filiales lors d'un pooled TLPT, avec journal d'accès horodate.Ventile automatiquement chaque constat de remédiation vers la gestion des risques TIC individuelle de chaque entité, conformément à la circulaire 2...

Reconnaissance mutuelle et tests groupés transfrontaliers

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