Le piège classique
Le chapitre 5 de la CSSF 20/758 impose une organisation administrative, comptable et informatique documentée et coherente. Le piège : les établissements decrivent leur organigramme et leurs procédures sur le papier, mais la CSSF sanctionne l'écart entre le déclaratif et la réalité opérationnelle. Lors d'un contrôle sur place ou d'un reporting ICAAP/ILAAP, l'autorité vérifie que les fonctions financière, comptable et informatique disposent des ressources humaines effectives, d'une documentation à jour et d'un dispositif de gestion de crises réellement operable. Une procédure obsolete, un organigramme non aligne sur les accès réels du SI, ou une fonction informatique sous-dotée suffisent a matérialiser un manquement a la gouvernance.
Les points de contrôle concrets du chapitre 5
- Organigramme à jour reflétant les responsabilités réelles et la segregation des taches (sous-chapitre 5.1).
- Procédures internes datées, versionnées et revues régulièrement, pas des documents fantomes (sous-chapitre 5.2).
- Fonction financière et comptable dotée de contrôles de reconciliation traceables (section 5.3.2).
- Fonction informatique alignée sur la circulaire et sur les exigences ICT connexes, avec cartographie des accès (section 5.3.3).
- Dispositif de communication et d'alerte interne et externe teste, pas seulement redige (section 5.3.4).
- Dispositif de gestion de crises avec scénarios, rôles et exercices documentes (section 5.3.5).
Le point de bascule devant la CSSF est toujours le même : etes-vous capable de démontrer, preuve horodatée a l'appui, que votre organisation decrite correspond a votre organisation réelle a la date du contrôle ?
Comment Luxgap automatise ce risque
Notre Luxgap Governance Sync rend impossible l'écart entre votre organisation déclarée et votre organisation réelle. L'outil va chercher lui-même la vérité dans vos systèmes : il croise Active Directory, Microsoft 365, votre outil RH (Workday LU, Sopra Steria HR Suite), votre comptabilite (Sage BOB 50, Cegid Quadra) et votre gestionnaire documentaire pour reconstruire un organigramme vivant et confronter chaque procédure a son usage effectif, sans demander au responsable conformité de remplir un seul tableur.
- Reconstruit automatiquement l'organigramme réel à partir des rôles Active Directory et des données RH, et alerte des qu'un accès SI ne correspond a aucune fonction déclarée.
- Détecte les procédures internes non revues depuis leur échéance de mise à jour et calcule un score de fraicheur documentaire par fonction.
- Cartographie la segregation des taches sur les fonctions financière et comptable en analysant les droits Sage BOB 50 et les workflows de validation.
- Vérifie que le dispositif de gestion de crises et la chaîne d'alerte disposent de contacts valides et d'exercices dates, et signale les scénarios jamais testes.
- Produit un rapport PDF horodate opposable a la CSSF lors d'un contrôle sur place, démontrant la cohérence entre organisation déclarée et organisation opérationnelle.
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