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Nos DPO et CISO partagent ici régulièrement leur lecture de l'actualité réglementaire et technique : nouvelles lignes directrices CNPD, sanctions notables, retours d'expérience d'incidents, évolutions AI Act, NIS 2, DORA. Pour aller au-delà du communiqué de presse.
9 articles trouves · #dora · Expertise Luxgap
DORA art. 28: registre d’information — attentes CSSF 2026
La CSSF a ouvert eDesk et fixé une fenêtre de soumission du registre d’information DORA du 11 février au 31 mars 2026. Le contenu est normalisé par l’ITS (UE) 2024/2956 et contrôlé via des règles de validation strictes.
NIS 2 vs DORA au Luxembourg: notifier en 24 h ou en 4 h ?
Fait vérifiable: la CSSF (Circulaire 25/893, 27/05/2025) aligne le reporting DORA avec une première notification « dans les 4 heures » après classification. NIS 2 impose une alerte préliminaire « dans les 24 heures ». Enjeu: qui notifier, quand et selon quelle horloge.
DORA TLPT vs TIBER‑EU/LU: l’écart clé sur les testeurs internes
Le règlement délégué (UE) 2025/1190 autorise, sous conditions strictes, des testeurs internes pour les TLPT DORA. TIBER‑EU/TIBER‑LU exigent des prestataires externes pour la reconnaissance.
France Travail: 5 M€ pour sécurité inadaptée (art. 32 RGPD)
Le 22 janvier 2026, la CNIL a infligé 5 M€ à France Travail pour manquements à l’article 32 RGPD. Enjeu clé: prouver la proportionnalité des mesures de sécurité et leur efficacité, notamment au Luxembourg.
DORA vs NIS 2 au Luxembourg : qui prime en cas d’incident ?
La Commission européenne a confirmé le 18/09/2023 que les actes sectoriels priment sur NIS 2 en « lex specialis » si leurs exigences sont équivalentes. DORA en fait partie : au Luxembourg, la CSSF encadre les notifications des entités financières.
DORA art. 28: la CSSF durcit le ton sur le registre des dépendances ICT
Au 16 mars 2026, seules 40% des entités avaient soumis leur registre DORA art. 28. La CSSF prévient: contrôles qualité par les AES, rejets possibles et corrections sous délais, avec un « best effort » au 30 juin pour certaines succursales.
CSSF: DORA prime et précise l’externalisation TIC (avril 2025)
La CSSF a acté la primauté de DORA dès le 17 janvier 2025 et publie la circulaire 25/882 pour encadrer l’usage de services TIC tiers, le registre d’informations (art. 28) et les notifications via eDesk.
DORA — TLPT encadré par le règlement délégué (UE) 2025/1190
La Commission a précisé le TLPT sous DORA via le règlement délégué (UE) 2025/1190. Au Luxembourg, la CSSF est l’autorité TLPT: le calendrier, le périmètre et la méthode sont désormais clairs.
DORA, article 28 : le « registre des dépendances ICT » attendu par la CSSF
Depuis le 17 janvier 2025, toutes les entités financières soumises à DORA doivent tenir un registre structuré de leurs contrats ICT. La CSSF a précisé le calendrier et les modalités de soumission au Luxembourg.